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By Daniel Flore,Stéphanie Bosly

L’Union européenne est productrice de normes pénales. C’est une réalité assez récente, mais qui a connu des développement fulgurants ces vingt dernières années, avec, dans un most desirable temps, l’identification de l. a. coopération judiciaire pénale comme une matière d’intérêt commun par le traité de Maastricht, dans un deuxième temps, los angeles définition de l’objectif de l. a. mise en position d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, par le traité d’Amsterdam et enfin, dans un troisième temps, l. a. structure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice comme une des politiques de l’Union, par le traité de Lisbonne.

Les nouvelles normes pénales élaborées dans ce cadre visent tout à l. a. fois à rapprocher les droits nationaux, à améliorer los angeles coopération policière et judiciaire entre les autorités compétentes des États membres, en introduisant notamment des recommendations nouveaux comme le principe de disponibilité pour les informations policières ou celui de reconnaissance mutuelle pour les décisions judiciaires, et à apporter une measurement européenne à l’exercice de l. a. justice pénale. C’est ainsi qu’un véritable corpus de normes se constitue progressivement, qui est certes encore parcellaire, mais dont l’empreinte se marque déjà, et de façon toujours plus évidente, sur l’action des législateurs nationaux comme des autorités judiciaires et des autres autorités chargées de l. a. prévention et de l. a. répression des infractions. Ce corpus forme aujourd’hui un nouveau domaine du droit à half entière, qui est le droit pénal européen.
L’objectif de cet ouvrage est d’introduire le lecteur à ce domaine encore jeune et en mouvement consistent. Il ne s’agit pas tant de faire un état des lieux descriptif que de donner des outils pour comprendre l. a. portée des résultats déjà atteints et d’ouvrir des pistes de réflexion pour permettre d’appréhender les enjeux de l. a. mise en position d’une justice pénale européenne. remark expliquer les choix qui ont présidé à l. a. building de cet espace ? Quels sont les principes revendiqués ou implicites qui sont à l’oeuvre dans cette entreprise et quelles sont les conséquences voulues ou imprévues des choix qui ont été posés ? Telles sont les questions qui reviendront tout au lengthy de ce livre.

Le livre rappelle l. a. jeune histoire de l’émergence de ce domaine du droit, il présente le cadre institutionnel dans lequel il se construit depuis le traité de Lisbonne et présente l’ensemble des réalisations dans les trois axes de son développement : le rapprochement des droits, los angeles coopération policière et judiciaire et enfin l’émergence revolutionary d’une justice pénale européenne ou d’une approche européenne de l. a. justice pénale.

Cet ouvrage s’adresse aux étudiants qui abordent pour l. a. première fois ce domaine comme une terra incognita, aux praticiens du droit qui sont de plus en plus souvent confrontés sur le terrain à des questions liées au caractère transnational de l. a. criminalité dans le cadre européen, mais aussi à toutes les personnes qui sont intéressées au développement du droit de l’Union européenne et qui, décideurs politiques ou membres de los angeles société civile, veulent donner corps à un projet de justice pénale européenne.

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